Comment devenir propriétaire plus facilement avec le programme Accès Famille à Québec

Devenir propriétaire à Québec peut sembler un défi de taille, surtout avec la hausse continue du prix des habitations. Pour les familles qui souhaitent accéder à la propriété, réunir la mise de fonds nécessaire constitue souvent un obstacle majeur. Afin d’appuyer les ménages dans ce projet de vie important, la Ville de Québec a mis en place le programme Accès Famille.

Ce programme municipal unique vise à faciliter l’achat d’une première habitation neuve en soutenant les familles avec un prêt sans intérêt ni versement qui couvre la mise de fonds. Si vous rêvez d’acheter une maison ou un condo neuf, ce dispositif pourrait être le coup de pouce qu’il vous manquait.

Dans cet article, nous allons passer en revue les détails du programme : qui peut en bénéficier, quelles habitations sont admissibles, comment fonctionne le crédit d’accession, quelles sont les étapes à suivre, et enfin, quelques conseils pratiques pour maximiser vos chances d’admission.

Qu’est-ce que le programme Accès Famille ?

Accès Famille est une initiative de la Ville de Québec qui a pour objectif d’encourager l’accession à la propriété pour les familles qui respectent certains critères de revenus et de situation.

Concrètement, le programme prend la forme d’un crédit d’accession équivalant à 5,5 % du prix d’achat (taxes et ristournes incluses). Ce crédit est en fait un prêt sans intérêt, sans versement mensuel. Vous n’avez donc rien à rembourser tant que vous conservez votre propriété et respectez les conditions du programme.

Bonification Novoclimat

Si l’habitation choisie est certifiée Novoclimat, une bonification s’ajoute : la Ville applique une remise supplémentaire de 3,5 % du prix d’achat, directement déduite du montant de votre prêt hypothécaire.

👉 Cela représente une économie immédiate sur votre financement et rend le programme encore plus avantageux si vous visez une maison écoénergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Le programme s’adresse principalement aux familles avec enfants, mais la Ville a élargi son accès à d’autres profils. Voici les conditions générales selon les situations :

1. Couples avec enfant(s)

• Garde d’au moins un enfant mineur à 40 % du temps (ou un enfant à naître confirmé par certificat médical).
• Revenu familial brut maximal : 165 000 $.
• Au moins l’un des conjoints ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.
• Le logement doit être la résidence principale.

2. Familles monoparentales

• Garde d’un enfant mineur (ou enfant à naître) à 40 % du temps minimum.
• Revenu brut maximal : 165 000 $.
• Obligation d’occuper le logement comme résidence principale.

3. Couples sans enfant

• La somme des âges des deux conjoints ne doit pas dépasser 70 ans.
• Revenu brut combiné maximal : 165 000 $.
• Au moins un des conjoints ne doit pas avoir été propriétaire dans les 5 dernières années.
• Le logement doit être occupé comme résidence principale.

👉 Pour vérifier rapidement votre situation, la Ville propose un questionnaire d’admissibilité en ligne :

Accès Famille – Vérifier mon admissibilité

Quelles habitations sont admissibles ?

Le programme ne s’applique pas à n’importe quel type de logement. L’habitation que vous choisissez doit répondre à plusieurs critères :

• Être neuve et clé en main, construite par un entrepreneur détenant une licence valide.
• Être située sur le territoire de la Ville de Québec.
• Avoir un prix de vente maximal de 440 000 $ (taxes et ristournes incluses).
• Offrir au moins deux chambres avec des dimensions minimales définies par le règlement municipal.
• Comprendre un espace de rangement minimal, tel qu’un garde-robe ou une remise.

👉 Pour vous assurer que le projet choisi est bien admissible, consultez la section officielle de la Ville : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/acces_familles/index.aspx

Habitations admissibles – Programme Accès Famille

Comment fonctionne le remboursement ?

Le prêt accordé dans le cadre d’Accès Famille ne comporte aucun versement mensuel ni intérêt. Toutefois, il doit être remboursé dans certaines situations :

• Lors de la vente de la propriété.
• Lors d’un refinancement qui augmente la charge hypothécaire.
• Si la propriété est louée (perte de l’usage comme résidence principale).
• À la fin de la période initiale d’amortissement du prêt hypothécaire.

Le remboursement comprend le montant initial reçu ainsi qu’une part de la plus-value réalisée sur la maison.

Exemple concret

Pour une maison au prix de 440 000 $ :

• Crédit d’accession (5,5 %) : 24 200 $.
• Bonification Novoclimat (3,5 %) : 15 400 $.
• Total reçu : 39 600 $.

Si la maison prend de la valeur et atteint 480 000 $ au moment de la revente, la plus-value est de 40 000 $. Vous devrez rembourser le prêt de 24 200 $ plus une portion de la plus-value, soit environ 2 200 $ (5,5 %) ou 3 600 $ (9 %) selon le cas.

Étapes à suivre pour en profiter

Voici le parcours typique pour obtenir le crédit d’accession :

1. Obtenir une préautorisation hypothécaire auprès de votre institution financière.
2. Remplir une demande d’attestation d’admissibilité (formulaire disponible sur le site de la Ville selon votre situation familiale).

• Vous devrez fournir plusieurs documents : préautorisation, certificats de naissance, avis de cotisation, preuve de garde d’enfants, etc.

1. Recevoir l’attestation d’admissibilité, valide pour une durée de 12 mois.
2. Trouver une habitation admissible et présenter votre attestation à l’entrepreneur lors de la signature du contrat préliminaire.
3. Soumettre une demande officielle de crédit d’accession à la Ville avec les documents techniques fournis par l’entrepreneur (plans, permis de construction, attestations).
4. La Ville confirme le montant du crédit et transmet la convention à signer.
5. Au moment de la transaction notariale, le crédit est versé directement au notaire.

👉 Pour télécharger les formulaires : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/acces_familles/index.aspx

Formulaires Accès Famille – Ville de Québec

Limites et points de vigilance

Avant de vous lancer, gardez en tête quelques aspects importants :

• Les fonds du programme sont limités : une fois épuisés, aucune nouvelle demande n’est acceptée pour l’année.
• La Ville inscrit une garantie hypothécaire de second rang sur la propriété.
• Les modalités sont encadrées par le Règlement R.V.Q. 2263, qui prévaut en cas de litige.
• Les délais de traitement peuvent prendre plusieurs semaines : préparez vos documents rapidement.

Nouveauté : un projet pilote pour les habitations existantes

Jusqu’ici, Accès Famille visait exclusivement les habitations neuves. Mais la Ville a annoncé un projet pilote qui sera lancé en 2026, permettant d’étendre le programme aux maisons existantes.

Les candidatures pour ce volet seront acceptées dès l’automne 2025. Si vous êtes intéressé par une propriété existante, vous pouvez déjà vous inscrire sur la liste de rappel de la Ville : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/acces_familles/index.aspx

Inscription à la liste de rappel – Habitations existantes

Contacts utiles

Pour toute question ou pour déposer vos documents :

• Courriel : projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca
• Informations générales : habitation@ville.quebec.qc.ca
• Téléphone : 418 641-6186 (Section des subventions aux bâtiments)

Conclusion

Le programme Accès Famille représente une véritable opportunité pour de nombreux ménages de Québec. En finançant la mise de fonds par un prêt sans intérêt ni remboursement immédiat, la Ville réduit l’un des plus grands obstacles à l’achat d’une première propriété.

Avec la possibilité d’obtenir jusqu’à 39 600 $ de soutien (crédit et bonification Novoclimat), ce programme permet à des familles, des couples et même des monoparents d’accéder plus rapidement et plus sereinement à la propriété.

Si vous êtes en réflexion, prenez le temps de vérifier votre admissibilité dès maintenant et préparez votre dossier. Les fonds étant limités, il est toujours préférable d’agir rapidement.

👉 Pour consulter tous les détails, téléchargez les formulaires et vérifier votre admissibilité, rendez-vous sur la page officielle :

Programme Accès Famille – Ville de Québec